MENTIONS LÉGALES

Article 1 - Informations légales

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R.C.S. Pontoise : 934 124 074
TVA intracommunautaire : FR39934124074
Siège Social : 2 rue du vieux colombier 95650 MONTGEROULT
E-mail : dominique@public-anim.com
Directeur de la Publication : Dominique Lowe, représentant légal de la société Public Anim
Licence d'entrepreneur de spectacle : 2-005366


Hébergeur du site
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
+33 (0)8 203 203 63
support@ovh.com

Article 2 - Présentation du site

Le site public-anim.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Public Anim.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site public-anim.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site public-anim.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 - Accès et navigation

L’éditeur pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Article 4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Public Anim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 - Liens hypertextes et Cookies

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Article 6-Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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